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Règlement - Règlement intérieur |
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Règlement Intérieur
Article 1 : Les pilotes
Les pilotes sont autonomes et volent sous leur propre responsabilité. Ils doivent avoir à minima le brevet de pilote initial validé sur leur passeport de vol libre pour pouvoir participer aux activités organisées par le club. Ils doivent avoir la licence FFVL de l’année en cours et avoir souscrit une assurance en responsabilité civile aérienne.
Article 2 : l’adhésion
Le prix de l’adhésion est de 25€/an.
Pour le personnel des IEG, cette adhésion comprend l’adhésion de 20€ à l’ANEG !
Article 3 : prêt de matériel solo
La section peut prêter du matériel solo (parapente + sellette + parachute de secours et une radio). Le prêt est exclusivement réservé aux membres de la section qui ont au minimum le brevet de pilote initial (validé sur leur passeport de vol libre). La demande de prêt est à faire auprès du responsable matériel qui réceptionnera et contrôlera le matériel après utilisation (cf article 9). Le tarif est de 10€/jour (ou pour le Week End) ou 50€/semaine. Le montant maximum à l’année demandé à un pilote ne pourra excéder 60€. Les pilotes demandeur doivent évidemment avoir la licence FFVL de l’année en cours.
Article 4 : prêt de matériel biplace
Le prêt du parapente biplace est réservé aux membres ayant la qualification FFVL de pilote biplace. Ils doivent évidemment avoir la licence FFVL de l’année en cours, une assurance en responsabilité civile aérienne et un complément d’assurance Individuelle Accident à minima pour le passager. Le tarif est le même que pour les voiles solo. Cependant le prêt est gratuit pour les membres qui réalisent au minimum cinq baptêmes par an, organisés par la section.
Le parapente biplace est réservé en priorité pour réaliser les baptêmes découverte pour des agents EDF ou leur famille ou organisés par la section.
Article 5 : réserves au prêt de matériel et caution
Quelque soit le matériel concerné, le bureau de la section en concertation avec le responsable matériel se réserve le droit de refuser un prêt en cas de mauvais traitement du matériel. En cas d’avarie sur le matériel prêté, le montant des réparations est à la charge de l’emprunteur. A cet effet, un chèque de caution de 2000€ doit être fourni au trésorier avant tout emprunt.
Article 6 : Baptêmes en parapente en biplace (Vol Découverte)
Aucune rémunération ne peut être perçue par un pilote qualifié biplace.
Les règles de participation financières des demandeurs sont établies comme suit.
Les frais pris en compte pour déterminer les frais liés aux vols « découvertes » sont :
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Les frais de transports des pilotes pour se rendre sur le site de vol libre suivant les règles nationales de la CCAS pour les indemnités kilométriques et les péages,
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Les frais de navette CMCAS ou autres pour les rotations sur place,
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Le remboursement de l’option assurance biplace et assurance passager pour les pilotes qualifiés,
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Les frais de révision des voiles,
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L’amortissement des voiles biplaces,
Un forfait par vol est établi chaque année et la participation du club TEC’Ailes est de 50% de ce montant. Chaque ayant droit paye donc 50% des frais forfaités.
Une participation aux frais de fonctionnement est demandée au passager. Ces frais sont réévalués chaque année. Ils prennent en compte, entre autres, l’amortissement du matériel de vol, les frais de révision des voiles, le remboursement de l’option assurance biplace et assurance passager pour les pilotes qualifiés.
Le montant total des frais est partagé entre le passager et le club TEC’Ailes. Les bénéficiaires de la CCAS participent en fonction de leur coefficient social selon le tableau suivant :
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Coefficient social |
Inférieur à 9654 |
Entre 9654 et 18373 |
Supérieur à 18373 |
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Participation |
22€ |
26€ |
30€ |
Pour les personnes non bénéficiaires de la CCAS le tarif est de 32€.
Voir aussi le document à remettre aux passagers => Le règlement pour le Biplace
Les biplaces pédagogiques sont gratuits.
Les remboursements de frais pour les pilotes biplace se feront de la façon suivante :
Assurance Biplace : pour une participation minimum de 5 Vols/an.
Frais de déplacement sur justificatif pour les péages et au forfait kilomètrique tarif CCAS (soit 0,25€/km pour l’année en cours) pour le trajet sur site. Le remboursement des trajets n'est déclenché qu'au bout de quatre biplaces assurés par le pilote ceci affin d'éviter que le club ne rembourse plus qu'il ne perçoit sur l'activité Biplace.
Article 7 : Formation qualifiantes et engagement en retour
Les pilotes qui bénéficient d’une subvention de l’ANEG pour suivre une formation qualifiante doivent s’engager à s’investir dans la vie du club :
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pour la qualification pilote biplace : réaliser au minimum dix baptêmes organisés par le club.
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pour la qualification d’accompagnateur de club : organiser à minima six sorties club,
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pour la qualification d’animateur de club : programmer et animer à minima cinq sessions de pente école.
Article 8 : Les frais de transport
Lors des sorties club, ils sont pris en charge par le club à partir de trois participants. Ceux-ci verseront cependant une participation financière forfaitaire de 3€ par sortie. Lorsqu’un véhicule personnel sera utilisé, le propriétaire sera remboursé au frais kilométrique à raison de 0,25€/km. Si le nombre de participants nécessite de prendre plusieurs véhicules, par souci de l’environnement et d’économie, ceux-ci devront être remplis au maximum en fonction de la taille du véhicule et au minimum par trois personnes par véhicule avant de prendre un véhicule supplémentaire.
Article 9 : Le responsable d’un matériel du club
Chaque matériel du club est affecté à un membre volontaire qui en est responsable.
Les prérogatives du responsable sont :
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Vérifier que le demandeur à les pré-requis pour emprunter la matériel.
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Gérer le prêt du matériel avec le demandeur.
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Être garant de l’état du matériel avant et après le prêt.
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Récupérer le chèque de caution de l’emprunteur et le transmettre au trésorier.
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Récupérer la participation financière de l’emprunteur et la transmettre au trésorier.
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Vérifier le bon remplissage du carnet de suivi de la voile.
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Gérer le repliage du parachute de secours au moins une fois par an et noter la date dans le carnet de suivi de la voile.
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Faire contrôler les voiles du club et de l’ANEG selon la politique de l’ANEG à ce sujet. Les frais de contrôle sont pris en charge par le club. Noter dans le carnet de suivi de la voile la date du contrôle.
Date de création : 31/08/2008 @ 18:49
Dernière modification : 23/04/2014 @ 16:20
Catégorie : Règlement
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